Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Le ministère chargé de la santé doit établir des programmes de surveillance de l'eau destinée à la consommation humaine. La surveillance s'effectue de manière proportionnelle à l'objectif poursuivi, et ces programmes doivent être fondés sur les lignes directrices et les recommandations émanant des organismes et institutions internationaux compétents, et en particulier sur celles préconisées par l'Organisation mondiale de la Santé.
Art. 42 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.