Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Les responsables des entreprises distributrices peuvent utiliser le guide pour l'élaboration du plan de sécurité sanitaire de l'eau, élaboré par le ministère chargé de la santé selon les lignes directrices émanant de l'Organisation mondiale de la santé, en tant qu'instrument permettant d'établir leur système de sécurité et d'appliquer de manière appropriée les normes sanitaires prévues dans le présent Règlement.
Art. 40 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.