Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 29/02/2024 (Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024).
Art. 16 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 29/02/2024.
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