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Règlement du 8-10-2007 relatif au règlement intérieur de l'école de musique, du 8 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 29

En cas de reincidir en faltes greus, el claustre de professors pot proposar que l'alumne no es torni a matricular.

En vigueur depuis le 17/10/2007 · texte original · Règlement du 8-10-2007 relatif au règlement intérieur de l'école de musique, du 8 octobre 2007 (BOPA 2007-10-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 du Règlement du 8-10-2007 relatif au règlement intérieur de l'école de musique, du 8 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-08/reglament-regim-intern-escola-musica/art-29?data=2007-10-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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