Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 85
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 85 abrogé depuis le 19/06/2008 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008).
Art. 85 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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