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← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Per poder sol·licitar la participació en el sorteig de batudes organitzades del porc senglar, els caçadors s'han d'inscriure en colles de caçadors del porc senglar al Departament de Patrimoni Natural. Les colles s'inscriuen per parròquies.

En vigueur depuis le 04/10/2007 jusqu'au 19/06/2008 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007 (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/06/2008

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-26/reglament-aplicacio-caca/art-6?data=2007-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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