MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007

Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

La regulació de la població de porcs senglars que causin danys importants a les activitats agrícoles, forestals o a la flora en general es fa a tres nivells: Batudes organitzades. Tirs nocturns acompanyats. Operacions puntuals.

En vigueur depuis le 04/10/2007 jusqu'au 19/06/2008 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007 (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/06/2008

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-26/reglament-aplicacio-caca/art-27?data=2007-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration