Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 19/06/2008 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008).
Art. 2 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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