Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

El quòrum de constitució de la Comissió es fixa en la meitat dels representants més un. Les decisions de la Comissió de Seguiment de la Caça s'aproven per majoria simple.

En vigueur depuis le 04/10/2007 jusqu'au 19/06/2008 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007 (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/06/2008

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-26/reglament-aplicacio-caca/art-12?data=2007-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.