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Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Pla d'Autoprotecció i Emergència L'Escola Bressol disposa d'un Pla d'Autoprotecció que inclou els protocols a seguir en cas d'emergència, a càrrec d'una empresa especialitzada. Aquest pla inclou la formació dels equips d'intervenció i la realització d'un simulacre d'evacuació anual.

En vigueur depuis le 10/10/2007 jusqu'au 11/04/2024 · texte original · Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6… (BOPA 2007-09-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 11/04/2024

Source : Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 (BOPA 2024-04-10)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 27/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-projecte-educatiu/art-12?data=2011-01-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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