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← Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007

Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 10/10/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 7

Les dues comissions de Festes es reuneixen en sessió ordinària dues vegades a l'any, segons la programació. El President de cada comissió, per petició escrita d'almenys tres membres o per decisió pròpia, pot convocar una sessió extraordinària amb un mínim de vuit dies d'antelació, excepte si es tracta d'un assumpte de màxima urgència que es pot convocar en un termini inferior.

Entre en vigueur le 10/10/2007 · texte original · Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 (BOPA 2007-09-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 19/09/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-7?data=2007-09-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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