Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Aquest

reglament deroga la Normativa de la biblioteca comunal d'Ordino del 17 de juliol de 1997 publicat al BOPA núm. 49, de 30 de juliol de 1997.

En vigueur depuis le 23/08/2007 jusqu'au 12/07/2012 · texte original · Règlement de la Bibliothèque communale d'Ordino du 30 juillet 2007 (BOPA 2007-08-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 12/07/2012

Source : Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 (BOPA 2012-07-11)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de la Bibliothèque communale d'Ordino du 30 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-30/reglament-biblioteca-comunal-ordino/dd-1?data=2007-08-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.