Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 62
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 62 abrogé depuis le 16/06/2022 (Règlement du service de transport scolaire, du 6 juin 2022).
Art. 62 du Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/2022.
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