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← Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007

Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 61

El Govern, a proposta de el Servei de Transport Escolar, ha d'ordenar la inspecció tècnica dels vehicles d'aquest Servei sempre que es consideri oportú.

En vigueur depuis le 23/08/2007 jusqu'au 16/06/2022 · texte original · Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/06/2022

Source : Règlement du service de transport scolaire, du 6 juin 2022 (BOPA 2022-06-15)

Comment le citer

Art. 61 du Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-regulador-servei-transport-escolar/art-61?data=2007-08-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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