Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 30/08/2007 jusqu'au 04/05/2009 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/05/2009

Source : Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 (BOPA 2009-04-08)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 30/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/df-1?data=2007-08-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.