Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 30/08/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 13

Totes les dades personals facilitades pels interessats per la tramitació de la sol.licitud de reserva de Sales, seran tractades de conformitat a la normativa vigent en matèria de protecció de dades personals.

Entre en vigueur le 30/08/2007 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007 (BOPA 2007-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-25/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/art-13?data=2007-08-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.