Article 8

Article 8.

Outre la formalisation correcte de la demande de licences spéciales de chasse de l'isard, la documentation suivante doit être jointe :

a) Certification d'une compagnie d'assurances, dûment autorisée à opérer sur le territoire national, attestant que le chasseur a souscrit et maintient en vigueur une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour une somme minimale de 240.000 euros. Si la compagnie d'assurances ne fournit pas la liste ou le certificat, le certificat individuel d'assurance doit être joint.

b) Copie du congé d'arme en vigueur, si nécessaire.

c) Copie du passeport ou du document d'identité si le chasseur n'est pas inscrit sur un recensement paroissial.

d) Une photographie récente de 3,5 x 4,5 cm pour l'obtention de la première licence.