Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
La capture de spécimens d'isard équipés de colliers distinctifs ou de colliers émetteurs est interdite.
En vigueur depuis le 26/07/2007
· texte original
· Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007 (BOPA 2007-07-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 26 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-18/reglament-gestio-caca-isard/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.