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Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28.

Décompte du temps effectivement travaillé

1. À l'employé de l'Administration générale qui a eu, pendant l'étape 2007/2008, les périodes d'absence prévues au tableau annexe 6, sont appliqués à sa note globale du cycle de gestion correspondant les pourcentages correctifs établis audit tableau.

2. Ce pourcentage s'applique uniquement aux fins du calcul de la rémunération. Pour les autres systèmes de gestion des ressources humaines liés au système GAdA, la note réelle obtenue est prise en compte.

En vigueur depuis le 12/07/2007 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet… (BOPA 2007-07-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-04/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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