MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

Cobrament del complement de millora

1. La retribució del complement de millora s'efectua durant el primer quadrimestre de l'exercici de pagament del GAdA posterior als dos cicles de gestió, i té efectes retroactius des de l'inici de l'any del pagament.

2. Per percebre el complement de millora, el col·laborador ha d'estar a l'Administració general en la data de pagament de la nòmina corresponent.

En vigueur depuis le 12/07/2007 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet… (BOPA 2007-07-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007, dans sa rédaction en vigueur au 12/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-07-04/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-27?data=2007-07-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration