Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 - Le perfectionnement actif fiscal, système de remboursement par régime forfaitaire (détermination objective), du 27 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Base del reembossament Per determinar la base del reembossament és d'aplicació l'article 7 del Reglament d'aplicació, del 27 d'abril del 2005, de la Llei de l'Impost de mercaderies indirecte, del 26 de juny de 1991.
Art. 6 du Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 - Le perfectionnement actif fiscal, système de remboursement par régime forfaitaire (détermination objective), du 27 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2007.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-27/reglament-aplicacio-impost-mercaderies-indirecte/art-6?data=2007-07-05
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.