Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Une fois le ou les prélèvements attribués réalisés, les chasseurs et leur équipe mettent fin à la journée de chasse. Les jours ouvrables de chasse sont également considérés comme terminés, même si la période de chasse n'est pas achevée. Les chasseurs et les équipes qui ont déjà réalisé le ou les prélèvements attribués ne peuvent en aucun cas être en action de chasse, étant donné qu'il n'y a plus de prélèvements à effectuer.
Art. 19 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.