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← Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007

Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Le chiffre d'attribution des prélèvements de chaque équipe est le résultat de la division entre le nombre de membres de l'équipe, et le nombre de chasseurs nécessaires pour obtenir un prélèvement, selon les dispositions de l'article 3. Les prélèvements attribués directement à chaque équipe correspondent à la partie entière du chiffre d'attribution. Une fois toutes les attributions directes effectuées et s'il reste des prélèvements à attribuer, les prélèvements restants sont attribués, un par un, entre les équipes ayant les parties décimales des chiffres d'attribution les plus élevées. Au moment du retrait des bagues, le chef d'équipe signe un document de réception dans lequel figurent la liste des chasseurs avec la bague correspondante et le nombre de prélèvements attribués.

En vigueur depuis le 14/06/2007 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 (BOPA 2007-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-gestio-caca-isard/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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