Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 6 juin 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 11/03/2021 (Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021).
Disposition additionnelle première du Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 6 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-06/reglament-es-regula-transport-sanitari/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.