Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 18 avril 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 12/03/2008 (Decret del 5-3-2008 de modificació del Reglament d'ajuts a l'habitatge de lloguer. (en catalan)).
Art. 3 du Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 18 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-18/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.