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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 38

Distintius de grau

1. Els distintius de grau assenyalen la categoria jeràrquica dels diversos comandaments del Servei de Circulació.

2. Aquests distintius i la seva col·locació, per a cadascuna de les escales i càrrecs, són els que es determinin mitjançant acord de la Junta de Govern.

En vigueur depuis le 09/05/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 (BOPA 2007-05-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 09/05/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-38?data=2007-05-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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