Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Tenue saisonnière et d'unité
1. La tenue réglementaire est portée conformément à la saison correspondante et, éventuellement, lorsque les circonstances météorologiques du moment le conseillent, le Commandement de service peut autoriser l'adaptation des pièces de l'habillement aux conditions météorologiques. Toutefois, le moment exact du changement et la composition des pièces de l'uniforme correspondant à chaque affectation sont déterminés par circulaire interne.
Art. 33 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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