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← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32.

Utilisation de l'uniforme et des accessoires

1. Tous les agents de la circulation, lorsqu'ils sont en service, doivent porter la tenue complète correspondante, qui doit être en parfait état d'utilisation et de propreté.

2. L'uniforme de cérémonie doit être porté lors des actes officiels et publics où il est exigé. Il peut également être porté lors des actes sociaux où les circonstances le conseillent.

3. En aucun cas l'uniforme, ses accessoires ou tout matériel ou élément propre au service ne peuvent être utilisés à des fins particulières.

4. La plaque et le numéro d'identification doivent toujours être portés de manière visible et en parfait état de conservation.

5. La casquette ou le couvre-chef correspondant doit être utilisé chaque fois que le service est assuré à l'extérieur des bâtiments ou des véhicules, et en toutes les occasions où il en est ainsi décidé pour des raisons protocolaires ou particulières.

6. Les épingles ou les barrettes, lorsqu'elles sont portées, doivent être placées sur la poche droite du blouson, de la veste courte ou de la chemise, ou à un endroit similaire sur les autres pièces dépourvues de poche.

7. Afin de veiller à l'image du Service, les supérieurs hiérarchiques effectuent les revues de tenue qu'ils estiment nécessaires.

En vigueur depuis le 09/05/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 (BOPA 2007-05-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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