MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007

Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23.

Obligations Au-delà des obligations spécialement prévues à l'article 11 de la Loi 8/2005 des agents de la circulation, du 21 février, les agents de la circulation, les agents doivent : Maintenir une attitude digne et diligente dans le service, et s'abstenir de tout acte qui porte atteinte à l'image individuelle ou collective. Traiter les citoyens avec respect et considération. Informer le supérieur hiérarchique de tous les incidents survenant pendant le service. Effectuer les communications par radio en utilisant des messages brefs et concis, et en veillant aux expressions utilisées. Conformer leur action au principe de collaboration avec le Corps de police et celui des pompiers.

En vigueur depuis le 09/05/2007 · texte original · Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 (BOPA 2007-05-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration