Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Nature Le Service de la Circulation est de compétence communale, en uniforme, et doté d'une structure et d'une organisation hiérarchisées.
Art. 2 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-04-16/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-2
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