Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àmbits d'actuació La formació del cadastre es fa en els següents àmbits d'actuació:

a) Treballs previs de preparació.

b) Identificació de béns immobles.

c) Obtenció de dades gràfiques de béns immobles.

d) Obtenció de dades identificatives dels titulars i dels drets posseïts sobre béns immobles.

e) Incorporació al cadastre.

En vigueur depuis le 16/03/2007 jusqu'au 11/06/2009 · texte original · Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007 (BOPA 2007-03-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/06/2009

Source : Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du… (BOPA 2009-06-10)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-03-06/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-2?data=2007-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.