Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 24 janvier 2007 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 2 abrogé depuis le 09/06/2011 (Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011).

En vigueur depuis le 09/06/2011 · abrogation · Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 24 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-24/reglament-cartografia-cadastral-parroquia-ordino/annex-2?data=2011-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.