Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Els
hospitals i les clíniques han de desenvolupar el corresponent pla de gestió intern dels residus sanitaris en el termini màxim d'un any a partir de la data d'entrada en vigor d'aquest Reglament.
Disposition transitoire première du Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/2007.
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