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← Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007

Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex II

Pictogrames Capítol I. Pictograma residus sanitaris amb risc biològic Descarrega el document Capítol II. Pictograma residus sanitaris amb risc químic (citotòxics) Descarrega el document

En vigueur depuis le 14/02/2007 · texte original · Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007 (BOPA 2007-01-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 2 du Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-01-17/reglament-es-regula-gestio-residus/annex-2?data=2007-02-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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