Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt sur les activités commerciales, du 3 janvier 2007 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe XI.
Déclaration-liquidation de l'impôt indirect sur la prestation de services d'entrepreneurs et de professionnels pour les services réalisés par un entrepreneur ou professionnel non établi en Andorre. Télécharger le document
Annexe 11 du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt sur les activités commerciales, du 3 janvier 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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