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← Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006

Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 50

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 50.

Informations à fournir lors de l'inspection Au moment de l'inspection, les données suivantes doivent être disponibles : Données personnelles (nom et prénoms) des applicateurs de techniques de décoration corporelle. Attestation de la formation et certificats de vaccination des applicateurs de techniques de décoration corporelle. Liste de l'équipement et des instruments disponibles. La marque et le modèle de l'équipement de stérilisation et de l'appareil à ultrasons doivent être indiqués. Description détaillée des procédures de nettoyage, de désinfection et de stérilisation des équipements et du matériel. Modèles des recommandations postérieures à l'application des techniques de décoration corporelle. Registre des clients Registre des opérations de nettoyage, de désinfection et de stérilisation Registre des opérations d'entretien et/ou de réparation des appareils Documents de déclaration de conformité.

En vigueur depuis le 18/01/2007 · texte original · Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration… (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 du Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-12-20/reglament-es-regulen-condicions-higinicosanitari/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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