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← Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006

Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 40.

Lésions des applicateurs L'applicateur qui présente des lésions cutanées dues à des blessures, des brûlures, des maladies infectieuses ou inflammatoires, ou une perte du revêtement cutané pour toute autre cause, doit couvrir les lésions avec un matériau imperméable qui évite le contact direct de la zone concernée avec le client ou le matériel de travail. Lorsque cela n'est pas possible, l'applicateur doit s'abstenir de réaliser toute activité impliquant un contact direct avec les clients ou le matériel jusqu'à sa guérison totale.

En vigueur depuis le 18/01/2007 · texte original · Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration… (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 du Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-12-20/reglament-es-regulen-condicions-higinicosanitari/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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