Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Déchets Les déchets générés susceptibles de couper ou de piquer et d'être des vecteurs de transmission d'infections, représentant un risque pour les travailleurs, la santé publique ou l'environnement, ont la qualité de déchets sanitaires et, par conséquent, la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets sanitaires leur est applicable. En particulier, les déchets coupants et piquants doivent être collectés dans des conteneurs rigides, imperméables et résistants aux éventuelles perforations. Pour les autres déchets, les établissements doivent disposer de poubelles munies d'un couvercle à commande non manuelle, pourvues en permanence d'un sac.
Art. 24 du Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.