MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006

Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Murs, sols et plafonds Les murs, le sol et les plafonds de la zone de travail, de la zone de préparation du matériel et de la zone de stockage doivent être en matériaux résistants, lisses et faciles à nettoyer et à désinfecter. Ils doivent être de couleurs claires afin de pouvoir vérifier facilement leur état de propreté.

En vigueur depuis le 18/01/2007 · texte original · Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration… (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement régissant les conditions hygiéniques et sanitaires des établissements pratiquant des techniques de décoration corporelle (tatouage, micropigmentation ou piercing), du 20 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-12-20/reglament-es-regulen-condicions-higinicosanitari/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration