Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet la création, la mise en fonctionnement et le développement de la Bourse du Logement d'Andorre, rattachée organiquement et fonctionnellement au Département du Logement, du Secrétariat d'État au Logement et à la Jeunesse, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Art. 1 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-creacio-funcionament-borsa-habitatge/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.