Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 5.

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En vigueur depuis le 06/12/2006 · texte original · Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006 (BOPA 2006-12-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 5 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-creacio-funcionament-borsa-habitatge/annex-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.