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Règlement d'aides à la réhabilitation des logements d'Andorre, du 29 novembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Actuacions susceptibles de rebre un ajut A efectes del que disposa aquest Reglament, es consideren actuacions susceptibles de rebre un ajut les que compleixin els requisits que determina aquest mateix Reglament i que persegueixin la rehabilitació dels habitatges existents amb l'objectiu d'obtenir la cèdula o d'obtenir o renovar el certificat d'habitabilitat.

En vigueur depuis le 07/12/2006 jusqu'au 24/03/2011 · texte original · Règlement d'aides à la réhabilitation des logements d'Andorre, du 29 novembre 2006 (BOPA 2006-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/03/2011

Source : Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars… (BOPA 2011-03-23)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'aides à la réhabilitation des logements d'Andorre, du 29 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/02/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-29/reglament-ajuts-rehabilitacio-habitatges-andorra/art-2?data=2007-02-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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