MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail, du 22 novembre 2006

Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail, du 22 novembre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Condicions per al canvi de lloc de treball Les autoritzacions concedides en el marc d'aquesta quota permeten al seu titular canviar de lloc de treball, durant el període de vigència de l'autorització, sempre que es tracti d'exercir una de les activitats laborals concernides per aquesta quota especial de conformitat amb l'article 2 d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 29/11/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans… (BOPA 2006-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail, du 22 novembre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-11-22/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-5?data=2006-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration