Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional tercera
El cicle de gestió 2006 no computa a cap dels efectes previstos en el present Reglament.
Disposition additionnelle troisième du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance de l'étape 2005-2006, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2006.
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