Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Certificat d'aptitude, formation et recyclage
1. Le directeur des opérations et les manipulateurs d'explosifs doivent disposer du certificat d'aptitude de manipulateur d'explosifs -option neige- pour le déclenchement d'avalanches délivré par le ministère chargé de l'industrie et des transports et doivent suivre les sessions de recyclage et de perfectionnement établies par le ministère. Pour le déclenchement d'avalanches au moyen de canons lanceurs d'explosifs ou d'hélicoptères, il faut, en outre, avoir suivi avec succès la formation contenue dans les programmes de formation spécifiques en vigueur. Pour le déclenchement d'avalanches au moyen du système GAZEX ou d'autres systèmes similaires à gaz, seule la formation dispensée par le fabricant est requise.
2. Conformément à l'article 2 du présent Règlement, le ministère chargé de l'industrie et des transports est l'organe compétent du Gouvernement pour déterminer la portée, la durée, les programmes et l'organisation des cours de formation pour l'obtention du certificat d'aptitude et les recyclages.
a) Pour la délivrance du certificat d'aptitude correspondant, il est nécessaire, en tout état de cause et sans préjudice des conditions requises que le ministère chargé de l'industrie et des transports établit : Être âgé de plus de 18 ans. Présentation d'un certificat médical. Justifier des connaissances nécessaires sur la neige.
b) En ce qui concerne les recyclages : Chaque année, le personnel doit être recyclé par son directeur. Tous les cinq ans, le personnel doit suivre le cours de recyclage organisé par le ministère chargé de l'industrie et des transports. Dans les deux cas, un certificat médical doit être présenté.
3. Les aides des manipulateurs d'explosifs peuvent être des personnes ne disposant d'aucun certificat d'aptitude ; toutefois, ces personnes doivent avoir les connaissances de base en matière de sécurité dans ce domaine et sur les consignes de tir et de sécurité.
4. Les surveillants doivent, avant chaque saison, être informés et formés par le directeur sur les opérations relatives au PIDA et sur leurs attributions.
Art. 9 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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