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Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Mesures de protection Toutes les personnes qui participent aux tâches de déclenchement d'avalanches doivent obligatoirement porter :

a) Un équipement de recherche de personnes ensevelies dans des avalanches composé d'un ARVA, d'une sonde et d'une pelle.

b) L'équipement de protection individuelle adapté à cette fonction.

En vigueur depuis le 23/11/2006 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-relatiu-utilitzacio-explosius-desencad/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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