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Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Le responsable de la décision de tir Le responsable de la décision de tir a pour mission de prendre la décision de déclencher préventivement les avalanches dans les différents secteurs, après avoir été informé de la situation par le directeur des opérations, et doit adopter toutes les autres mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens. En outre, le responsable de la décision de tir doit s'assurer de la formation et de la qualification du personnel et doit élaborer le PIDA

En vigueur depuis le 23/11/2006 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-relatiu-utilitzacio-explosius-desencad/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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