Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
Mesures de sécurité Sans préjudice des dispositions de la réglementation spécifique relative aux hélisurfaces, les hélistations doivent être situées à au moins cent mètres (100
m) de tout bâtiment occupé ou habité. Elles peuvent être temporaires et leur accès doit être interdit au public pendant toute la durée des opérations. Pendant le trajet, l'hélicoptère ne doit pas survoler les bâtiments, les zones habitées, les pistes de ski et les remontées mécaniques ouvertes au public. S'il est nécessaire de survoler des pistes et des remontées mécaniques ouvertes au public, les charges et les systèmes d'amorçage doivent être transportés séparément.
Art. 42 du Règlement relatif à l'utilisation d'explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches, approuvé par décret le 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.