Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 02/11/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités du secteur hôtelier, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-10-25/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/df-1?data=2006-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.