Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Transmission des ordres et des informations
1. La transmission des ordres s'effectue habituellement par voie orale ; toutefois, les ordres qui, en raison de leur importance et de leur complexité, l'exigent peuvent être donnés par écrit.
2. Les rapports et demandes relatifs au Service sont établis en suivant la voie fixée pour chaque cas.
Art. 9 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.